Principe
Sans apport, et au moyen d'une épargne mensuelle réduite, vous vous constituez un patrimoine tout en économisant des impôts. Le dispositif Borloo populaire est destiné à favoriser l’investissement immobilier locatif social.La loi Borloo est très attractif fiscalement, plus encore que l’ ancien dispostif Robien. Par exemple : dans les mêmes conditions d’nvestissements, une personne qui aurait fait 33 000€ d'économie d'impôt en fera avec le dispositf Borloo plus de 53 000€.
Avantages fiscaux
- 6% par an les 7 premières années
- 4% les 2 années suivantes
- 2.5% les 6 années suivantes
Vous avez droit à d’ autres avantages fiscaux :
- déduction fiscale supplémentaire de 30% sur les loyers perçus.
- déductions des charges liées à l’ investissement (la totalité des intérêts et frais d’ emprunt , les frais de gestion, assurances, taxes )
Ce système génère du déficit foncier, ce dernier pouvant s’ imputer jusqu’ à 10 700€ par an et par foyer sur votre revenu global, vous permettant d’ économiser jusqu’ à 4200€ d’impôts par an.
Les Conditions
Pour bénéficier de avantages de la loi Borloo, vous devez respecter plusieurs conditions :
-
L’investissement doit être loué à titre onéreux pendant au moins 9 ans
- Location du logement non meublé et à usage d’ habitation principale
- Il ne doit pas y avoir de période de vacances entre deux locataires supérieure à 12 mois
Dans le dispositif Borloo, il a un plafonnement de ressources des locataires.
Le loyer doit respecter des plafonds de loyers inférieurs de 30% à ceux du marché du neuf et correspondant également à quatre zones identiques à celles du dispositif de Robien (zone A: 15,91 €/m2, zone B1: 11,06 €/m2, zone B2: 9,04 €/m2, zone C: 6,62 €/m2)