Loi Robien

Cette page va vous faire connaître la loi Robien et démontrer que sous certaines conditions cette mesure permette de se constituer un patrimoine. De plus le cabinet AB1Finances vous propose, afin d'assurer votre confort et la pérennité de votre investissement loi Robien des produits livrés « clés en main » avec:

• Une gestion locative totale.
• Un financement sans apport.
• D’importantes économies d’impôts.
• Un loyer GARANTI - même en cas d’absence de locataire.
• Un montage et suivi de votre opération par un conseiller financier.

Sans apport, et au moyen d'une épargne mensuelle réduite, vous vous constituez un patrimoine tout en réduisant vos impôts. Le dispositif de defiscalisation Robien recentré a été mis en place, pour encourager la production de logements locatifs libres dans les zones au marché immobilier le plus tendu, notamment dans les grandes villes et à leurs alentours. La loi de Robien donne aux propriétaires de logements neufs destinés à la location la possibilité d'amortir leur bien à hauteur de 50% du montant de l'investissement sur 9 ans. Le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire.

Amortissement de votre investissement à hauteur de 50% du prix d’acquisition:

• 6% par an les 7 premières années
• 4% les 2 années suivantes

Vous avez droit à d’autres avantages fiscaux :

• déductions des charges liées à l’investissement (la totalité des intérêts et frais d’emprunt, les frais de gestion, assurances, taxes).

Ce système génère du déficit foncier, ce dernier pouvant s’imputer jusqu’à 10 700€ par an et par foyer sur votre revenu global, vous permettant d’économiser jusqu’à 4200€ d’impôts par an.

Pour bénéficier des avantages de la loi De Robien, vous devez respecter plusieurs conditions :

• L’investissement doit être loué à titre onéreux pendant au moins 9 ans
• Location du logement non meublé et à usage d’habitation principale
• Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant à la condition qu’il n’appartienne pas au même foyer fiscal que le propriétaire.
• Il ne doit pas y avoir de période de vacances entre deux locataires supérieure à 12 mois
• Le propriétaire, ne peut pas avoir bénéficié précédemment de l’avantage fiscal de la loi Besson pour ce même bien.

Dans le dispositif de Robien, il n’y a pas de plafonnement de ressources des locataires.

Le loyer au 01/01/2008 doit respecter un plafond réglementaire par m² de surface habitable suivant le « zonage Robien » (Zone A = 21,02 euros/m²; Zone B1 = 14,61 euros/m²; Zone B2 = 11,95 euros/m²; Zone C = 8,76 euros/m²)

Ces prix évoluent chaque année et sont fixés par la loi.

Définition des zones géographiques :

Zone A : Paris, Région Parisienne, Côte d'Azur, région proche de la Suisse
Zone B1: agglomérations de plus de 250000 habitants, quelques villes proches de l'île de France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les Iles
Zone B2: agglomérations de plus de 50000 habitants et de moins de 250000 habitants
Zone C: tout le territoire français sauf zones A et B1 et B2