Niches fiscales | AB1Finances
30/05/2008
Investissements outre mer, restauration du patrimoine, monuments historiques ou régime des loueurs en meublé professionnel. Le gouvernement veut plafonner les avantages fiscaux de ces différents dispositifs.
Les investissements outre-mer
Actuellement :
Les investissements effectués outre-mer par des particuliers leur apportent une réduction d'impôt qui peut aller jusqu'à 70% pour la rénovation de l'hôtellerie et la navigation de plaisance. Pour les investissements réalisés dans des logements qui doivent ensuite être donnés en location, la réduction d'impôt peut atteindre 40% à 64%, selon la manière dont ils ont été construit (logement équipé en énergie solaire ou/et situé en zone sensible) et selon le secteur locatif (à loyer libre ou à loyer intermédiaire). Les investissements réalisés outre mer dans le secteur industriel permettent, quant à eux, une réduction d'impôt de 60%.
Dans tous les domaines (immobilier, industriel, hôtellerie, navigation), le montant des investissements n'est pas limité et la réduction d'impôt obtenue n'est pas plafonnée. Par exemple, un investissement de 1 million d'euros dans l'immobilier peut permettre une réduction d'impôt de 640.000 euros.
Changements possibles :
Le gain fiscal pour l'ensemble de ces dispositifs, pourrait être limité en valeur absolue (les montants de 10.000 ou 40.000 euros sont évoqués par le rapport) ou en pourcentage du revenu imposable (le rapport préconise 15% ou 20%) ou à la solution des deux la plus favorable pour le contribuable.
Restauration et monuments historiques
Actuellement :
A l'exception des intérêts d'emprunt déductibles des revenus fonciers, tous les frais et charges des sommes investies dans la restauration immobilière (zones sauvegardées) et dans les monuments historiques sont déductibles du revenu global sans limitation de montant.
Changements possibles :
Plusieurs voies sont envisagées : le plafonnement des dépenses de restauration, la limitation des dépenses admises en déduction du revenu global, la distinction suivant la nature des dépenses. Par ailleurs, il pourrait être envisagé également une différence selon que les charges sont liées à des monuments recevant ou non du public.
Le régime des loueurs en meublé professionnel (LMP)
Actuellement :
A condition de tirer plus de 23.000 euros par an de recettes brutes de ses locations meublées ou lorsque celles-ci représentent plus de 50% des revenus annuels, on peut bénéficier du régime de loueur en meublé professionnel (LMP). L'avantage de ce régime est de pouvoir déduire ses frais et charges de son revenu global. Cette déduction est possible sans limitation de montant.
Changements possibles :
Une limitation est proposée, elle pourrait prendre plusieurs formes :
- soit l'instauration d'un plafond annuel de déduction (par exemple celui des déficits fonciers qui est fixé à 10.700 euros),
- soit une déduction du déficit sur les seuls revenus fonciers,
- soit l'exclusion de certaines charges de la déduction du revenu global,
- soit exiger du contribuable qu'il réalise en LMP à la fois, plus de 23.000 euros annuels de recettes brutes et plus de 50% de son revenu global. ce qui revient à en limiter le bénéfice puisqu'il est plus difficile de répondre aux deux conditions à la fois, qu'à une seule comme c'est le cas aujourd'hui.
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