Loi Scellier

 
 

Loi Scellier | Points clés

 
 

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Principe immobilier investissement Scellier :

  • 25% de réduction d'impôt en 2009, 2010 puis 13% en 2011 et 9% en 2012
  • Engagement de location de 9 ans minimum
  • Investissements immobiliers réalisés entre 2009 et 2012
  • Dispositif Scellier BBC éligible
  • Scellier BBC 22% en 2011, puis 18% en 2012

Avantages fiscaux immobilier loi Scellier:

Ce nouveau dispositif fiscal consiste en une réduction d'impôt fixé à 25% du prix de revient du logement. La défiscalisation s'applique pour montant d'investissement immobilier plafonnée à 300 000 € et limitée à une opération par an. Le taux de réduction d'impôt a été fixé à 25% du prix du logement acquis par le contribuable pour les années 2009 et 2010. Le taux de réduction d'impôt passera ensuite à 13% pour les investissements réalisés en 2011 puis à 9% pour ceux réalisés en 2012.



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Pour en savoir plus la loi de Scellier
Un site spécialiste sur la loi de Robien
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