Loi Borloo | Points clés |
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Votre simulation
Exemple
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- Une gestion locative totale.
- Un financement sans apport.
- D’importantes économies d'impôts.
- Un loyer GARANTI - même en cas d'absence de locataire.
- Un montage et suivi de votre opération par un conseiller financier.
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Principe :
Sans apport, et au moyen d'une épargne mensuelle réduite, vous vous constituez un patrimoine tout en économisant des impôts. Le dispositif Borloo populaire est destiné à favoriser l’investissement immobilier locatif social. La loi Borloo est très attractif fiscalement, plus encore que l'ancien dispositif Robien. Par exemple : dans les mêmes conditions d'investissements, une personne qui aurait fait 33 000€ d'économie d'impôt en fera avec le dispositif Borloo plus de 53 000€.
Avantages fiscaux:
Amortissement de votre investissement à hauteur de 65% du prix d'acquisition:
- 6% par an les 7 premières années
- 4% les 2 années suivantes
- 2.5% les 6 années suivantes
Vous avez droit à d'autres avantages fiscaux :
- déduction fiscale supplémentaire de 30% sur les loyers perçus.
- déductions des charges liées à l'investissement (la totalité des intérêts et frais d'emprunt, les frais de gestion, assurances, taxes).
Ce système génère du déficit foncier, ce dernier pouvant s'imputer jusqu’à 10 700€ par an et par foyer sur votre revenu global, vous permettant d’économiser jusqu’à 4200€ d'impôts par an.
Les Conditions :
Pour bénéficier de avantages de la loi Borloo, vous devez respecter plusieurs conditions :
L’investissement doit être loué à titre onéreux pendant au moins 9 ans
- Location du logement non meublé et à usage d’habitation principale
- Il ne doit pas y avoir de période de vacances entre deux locataires supérieure à 12 mois
Dans le dispositif Borloo, il a un plafonnement de ressources des locataires.
| Dispositif Borloo neuf ou populaire | |||||
| Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2008, les plafonds annuels de ressources* (en euros) sont les suivants : | |||||
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Composition du foyer locataire
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Lieu de location | ||||
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | ||
| Personne seule |
42 396
|
31 491 |
28 867
|
28 672
|
|
| Couple |
63 362
|
46 245 |
42 392
|
38 538
|
|
| Personne seule ou couple marié ayant une personne à charge |
76 165
|
55 363 |
50 750
|
46 136
|
|
| Personne seule ou couple marié ayant deux personnes à charge |
91 234
|
67 002 |
61 419
|
55 835
|
|
| Personne seule ou couple marié ayant trois personnes à charge |
108 003
|
78 640 |
72 087
|
65 533
|
|
| Personne seule ou couple marié ayant quatre personnes à charge |
121 533
|
88 706 |
81 314
|
73 922
|
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| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 13 545 | + 10 075 | + 9 235 | + 8 395 | |
Le loyer au 01/01/2008 doit respecter des plafonds de loyers inférieurs de 30% à ceux du marché du neuf et correspondant également à quatre zones identiques à celles du dispositif de Robien (zone A: 16,82 €/m2, zone B1: 11,69 €/m2, zone B2: 9,56 €/m2, zone C: 7,01 €/m2)
Ces prix évoluent chaque année et sont fixés par la loi.
Définition des zones géographiques :
Zone A : Paris, Région Parisienne, Côte d'Azur, région proche de la Suisse
Zone B1: agglomérations de plus de 250000 habitants, quelques villes proches de l'île de France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les Iles
Zone B2: agglomérations de plus de 50000 habitants et de moins de 250000 habitants
Zone C: tout le territoire français sauf zones A et B1 et B2
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Texte de Loi Borloo
