Comment réviser son loyer | AB1Finances
07/07/2007
À l’occasion de la parution du nouvel indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2007, il n’était pas inutile de revenir sur le calcul de révision d’un loyer à l’usage des propriétaires comme des locataires.
Règlementation:
« Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de l’indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. À défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location. »
Il ressort de ce texte que le loyer d'un local à usage d'habitation peut être révisé chaque année à l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou à défaut, à la date anniversaire du contrat. Toutefois, le loyer n'est révisé chaque année que si une clause du bail le prévoit. En l'absence d'une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail.
Pour informations:
Indice de Référence des loyers du premier trimestre 2007 (IRL) : 107,66
Variation annuelle de l’indice de référence des loyers : 2,92 %
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