Nouvelles mesures fiscales, en profiterez-vous? | AB1Finances
20/06/2007
Annoncé pendant la campagne, le conjoint survivant marié ou pacsé est désormais exonéré de droits de succession. L'abattement de 50 000 euros en faveur des ascendants ou descendants passera à 150 000 euros par personne, de plus il va être créer la un abattement de 5 000 euros pour les neveux et nièces.
L'abattement global de 50 000 euros est supprimé.
Pour les donations, l'abattement par enfant triple son montant et atteint 150 000 euros. Pour le conjoint, pas de changement : il reste à 76 000 euros. Le projet ajoute un dispositif temporaire de dons de sommes d'argent plafonnés à 20 000 euros pour les enfants, petits-enfants et même arrières petits-enfants. Cette mesure s'ajoute à la donation exonérée de 30 000 euros en faveur des petits enfants notamment.
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